Vendredi 11 octobre 2013, Université Paris Diderot (Paris VII). Journée d’étude organisée par le CEDREF (Centre d’enseignement, de documentation et de recherche pour les études féministes)

⇒ Ce compte-rendu a été publié sur le carnet hypothèse du master « Genre, politique et sexualité » de l’EHESS : http://gps.hypotheses.org/623.

⇒ CLASCHES – Guide d’information sur le harcèlement sexuel dans l’ESR

=> Voir le numéro des Cahiers du CEDREF issu de cette journée d’étude: http://cedref.revues.org/707

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Ce compte-rendu est une restitution partielle et partiale, il ne vise pas à être exhaustif mais à présenter quelques points de discussion.

Introduction : Le Clasches (collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur) a été fondé il y a plus de 10 ans. Il dénonçait alors l’impunité dont bénéficiaient les harceleurs et le tabou qu’était le harcèlement sexuel à l’université. Malheureusement la situation a peu évolué, ce qui rend d’autant plus nécessaire un journée d’étude comme celle-ci. Rappelons que les personnes qui sont harcelée sont généralement dans une position d’infériorité hiérarchique par rapport au harceleur (étudiant/prof, personnelle/chef de service, enseignante/directeur de département etc.).

Première partie : Vers un état des lieux

• Intervention de Vincent Berger, président de l’université Paris-Diderot

Une spécificité de l’université c’est la relation étudiante/professeur qui est une relation individuelle et hiérarchique, dans le cas d’une direction de mémoire ou de thèse. C’est aussi une relation propice à l’emprise psychologique de l’enseignant (posé comme celui qui sait) sur l’étudiante (posée comme celle qui ne sait pas, qui dépend donc de l’enseignant). Dans le cas des doctorant·e·s, la dépendance au directeur/à la directrice de thèse peut continuer même après la thèse soutenue, le directeur/la directrice ayant une importance pour le début de carrière des jeunes chercheurs·euses. Quelques mesures envisagées : 1) interdire tout rapport affectif/sexuel entre enseignant·e et étudiant·e (qui serait considéré comme une faute grave pour l’enseignant·e), mais ceci est problématique puisqu’il existe des rapports consentis ; 2) sortir du face-à-face de l’encadrement : encadrement en co-direction par exemple ; 3) depaysement lors de jugement d’une plainte pour harcèlement sexuel : jusqu’à maintenant, lorsqu’une plainte est déposée auprès du/de la président·e de l’université contre un enseignant, celui-ci est jugé par ses pair·e·s au sein du même établissement, ce qui est défavorable à la plaignante, l’idée proposée est que le jugement se passe ailleurs, et que l’enseignant ne soit pas jugé par ses collègues (du même département/laboratoire) ; 4) définir le harcèlement sexuel dans le cadre précis de l’université et déterminer des règles de conduites (par exemple un·e enseignant·e ne pourrait pas inviter un·e étudiant·e dans un café pour discuter de son travail en cours – ce qui pose problème pour les enseignant·e·s qui ne disposent pas d’un bureau).

• Textes de référence

→ Loi du 7 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Disponible au lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&categorieLien=id.

→ Circulaire du 25 novembre 2012 relative au harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Disponible au lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=66436&cbo=1.

• Intervention de Christelle Hamel (chargée de recherche, INED) : « Le harcèlement sexuel dans les enquêtes, de l’ENVEFF à VIRAGE »

C. Hamel a fait partie du Clasches lors de sa création en 2000. Elle est chercheuse à l’INED (institut d’études démographiques), dans une unité de recherche sur le genre. En 2000 le Clasches revendiquait que des études soient menées pour connaître l’ampleur du phénomène de harcèlement sexuel et pouvoir l’analyser, jusqu’à aujourd’hui on ne dispose pas de données quantitatives pour évaluer le phénomène.

L’INED veut renouveler l’enquête ENVEFF (enquête nationale sur les violences envers les femmes en France). C’est le projet de l’enquête VIRAGE (violences et rapports de genre), qui prendra en compte le harcèlement sexuel.

Quelques résultats de l’enquête ENVEFF : 16 % des femmes salariées ont subi des pressions psychologiques ; 8,5 % ont été insultées et 1,9 % ont subi un chantage sexuel (ce dernier chiffre sous-estime sans doute l’ampleur du harcèlement sexuel car il ne prend en compte que le « chantage » et non pas les propos ou gestes à caractère ou connotation sexuelle). Le problème de l’ENVEFF est que le nombre d’étudiante est trop faible pour pouvoir faire une analyse statistique solide.

L’enquête VIRAGE consistera à interroger 17500 femmes et 17500 hommes (l’ENVEFF ne concernait que les femmes), par téléphone et via un questionnaire en ligne . Il devrait y avoir environ 2000 étudiantes interrogées, ce qui reste un effectif faible pour effectuer une analyse statistique. Il pourrait y avoir des dispositifs complémentaires qui permettrait d’interroger plus d’étudiantes, par exemple dans le cas où une université ferait passer le questionnaire à ses étudiantes. Cette méthode produirait des résultats solides (en termes d’effectif). L’enquête prévoit des façons d’informer et d’orienter les victimes de violences sexistes/sexuelles à la fin du questionnaire. Pour le moment, l’ENVEFF n’a reçu que la moitié du financement nécessaire à sa réalisation.

Deuxième partie : S’engager et agir

• Intervention de Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)

L’AVFT existe depuis 30, c’est une association politique, pas une association de victimes (mais elle accueille des victimes de violences).

Le harcèlement sexuel recouvre deux choses : une notion de sens commun, et une notion juridique. M. Baldeck se concentre sur l’aspect juridique dans cette intervention.Le harcèlement sexuel recouvre deux choses : une notion de sens commun, et une notion juridique. M. Baldeck se concentre sur l’aspect juridique dans cette intervention. Le harcèlement sexuel est une catégorie frontière dans la loi : il constitue la « moins grave » des agressions sexuelles, après le harcèlement vient le viol (en termes de gravité). Il constitue donc une limite entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. La notion de harcèlement sexuel a été un objet d’attention législative : nous en sommes à la 4è définition légale depuis 20 ans. C’est aussi un sujet d’attention politique, non seulement de la part des féministes mais aussi de la part des masculinistes qui veulent banaliser et dépénaliser le harcèlement sexuel.

Il est intéressant de se pencher sur la notion juridique d’« ordre public » : celle-ci est une fiction juridique à partir de laquelle on définit ce qui est légal ou non, ce qui perturbe ou non « l’ordre public ». l’ordre public est dans les faits et même souvent dans la loi un ordre public patriarcal : les revendications féministes ont souvent été traitées comme des « troubles » à l’ordre public.

Retour sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel en 2012. Le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger ce délit. C’est une première historique : on n’avait jamais vu l’effacement d’un délit du jour au lendemain. Le Conseil constitutionnel aurait pu et aurait dû prévoir une transition de manière à ce que les victimes aient des recours à leur disposition. La justification de l’abrogation était par ailleurs douteuse, dans la mesure où il était clair depuis 2002 que la définition du délit de harcèlement sexuel était défaillante (cette définition avait changé en 2002 et était devenue complètement tautologique : « le harcèlement est le fait de harceler »).

En août 2012, une nouvelle loi a créé une infraction de harcèlement sexuel. Cette loi protège les victimes mais aussi les témoins. Elle modifie le Code du travail et le Code de la fonction publique.

Malgré cela, plusieurs éléments sont problématiques. D’une part, c’est aux plaignantes de prouver qu’il y a eu harcèlement, ce qui leur est plutôt défavorable. D’autre part, la définition de l’infraction comporte des zones de flou : elle peut ressembler beaucoup au proxénétisme dans la mesure où elle englobe le fait de faire pression sur une personne pour obtenir des services sexuels pour un tiers. La définition de ce qui est sexuel ou non est également peu claire. Par ailleurs, la circulaire d’application est très longue et peu compréhensible, ce qui est d’autant plus dommage qu’elle définit le harcèlement sexuel de manière très large, ce qui est une revendication féministe. Enfin, la nouvelle loi n’a pas permis de sanctionner des cas de harcèlement sexuel mais elle a servi à sanctionner « à la baisse » des cas d’agressions déqualifiées en harcèlement sexuel.

→ Plus d’informations sur l’AVFT : http://avft.org/ .

• Intervention collective du CLASCHES (collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur)

Le Clasches effectue des formations auprès de syndicats, d’associations étudiantes et de commissions égalité d’universités. Il va également publier une brochure d’information qui vise à être un outil pratique de lutte contre le harcèlement sexuel.

Les intervenant·e·s soulignent les conséquences du harcèlement sexuel sur le parcours universitaire ou professionnel des victimes : dans le cas des doctorantes, la plupart des victimes abandonnent ou suspendent leurs études.

En cas de harcèlement d’un enseignant sur une étudiante, la procédure existante est la saisine de la commission disciplinaire de l’université. Cependant cette procédure ne permet pas de punir le harcèlement sexuel pour plusieurs raisons :

– Elle est jusqu’à aujourd’hui très défavorable aux victimes dans la mesure où c’est le/la Président·e de l’université qui décide de saisir ou non la commission disciplinaire après la plainte de l’étudiante ; de plus la commission est une émanation du conseil d’administration donc les personnes qui la composent sont susceptibles de connaître personnellement l’accusé.

– Un enseignant ne pouvant être jugé que par ses pair·e·s (alors que lorsque des étudiant·e·s passent en commission disciplinaire seuls 20 % des membres sont des étudiant·e·s), ce sont notamment ses collègues qui vont être ammené·e·s à enquêter et à rendre un verdict, ce qui est défavorable à la victime. Petite évolution : depuis la loi Fioraso, la commission disciplinaire est composée à 50 % de femmes et à 50 % d’hommes.

– La sanction prise par la commission doit être affichée publiquement, elle peut être anonymisée. Dans les faits, il est souvent extrêmement difficile d’avoir accès aux informations concernant les sanctions prises.

– La victime ne peut pas faire appel mais l’accusé le peut, ainsi que le/la Président·e d’université. Si l’accusé fait appel, la sanction décidée en appel ne peut pas être plus lourde que la sanction antérieure, les accusés ont donc intérêt à faire appel.

→ Vous trouverez des informations sur le Clasches ainsi que des conseils pratiques sur le site internet du collectif : http://www.clasches.fr/ .

• Intervention collective du collectif bordelais contre les violences sexistes

Ce collectif s’est formé à Sciences Po Bordeaux suite aux incitations au viol publiées sur facebook par un groupe masculiniste d’étudiants de cette école. La direction de l’école a porté plainte contre le collectif pour diffamation, sans que les propose incriminés soient désignés. C’est d’après le collectif une stratégie d’intimidation qui vise à bâillonner la contestation. Les militant·e·s du collectif ont été traité·e·s de manière infantilisante, ils·elles ont subi des pressions, l’arbitraire des décision, et des élu·e·s syndicales·aux ont subi des intimidations. Ceci a eu des conséquences psychologiques et scolaire sur les militantes, en créant une atmosphère de menace.

Sciences Po Bordeaux a refusé la mise ne place d’une cellule de veille sur le harcèlement sexuel (parallèlement aux événements mentionnées, un cas de harcèlement sexuel avait été signalé). L’école a également refusé la nomination d’une chargée de mission à l’égalité femmes-hommes, et a rejeté la proposition d’une campagne d’affichage contre le harcèlement sexuel.

En termes de mobilisation, les syndicats étudiants ont aidé le collectif notamment en mobilisant leur réseaux, qui ont pu apporter un soutien politique et logistique au collectif. Du côté enseignant les syndicats ont très peu mobilisé.

→ Site du collectif féministe bordelais contre les violences sexistes dans l’enseignement supérieur : https://collectifantisexistebordeaux.wordpress.com/ .

→ Voir aussi : Cellule de veille et d’information sur le harcèlement sexuel, Université Lille 3 : http://www.univ-lille3.fr/cellule-harcelement-sexuel/ .

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